Dès lors que vous avez réussi à l’examen de conduite, il est temps de procéder aux différentes démarches pour obtenir votre permis de conduire. C’est le seul document qui vous permet de circuler légalement au volant d’une voiture. Par ailleurs, si vous avez déjà cette autorisation, mais que vous l’avez égarée, il faudra respecter toutes les étapes pour en acquérir une nouvelle.
Permis de conduire pour les nouveaux conducteurs
Si vous disposez d’un certificat de réussite à l’examen de conduite, vous pouvez immédiatement mener toutes les démarches permis de conduire. En attendant, vous êtes autorisé à circuler avec ce certificat, mais pour une durée maximum de quatre mois. Une fois ce délai écoulé, en cas de contrôle, vous êtes tenu de présenter votre permis de conduire. Le non-respect de ces conditions entraîne une amende pouvant atteindre des centaines d’euros en cas de récidive. Les procédures sont assez simples pour les jeunes conducteurs. Ces derniers peuvent s’inscrire à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’ANTS est un service administratif de l’État chargé notamment de délivrer les papiers d’identité ou les papiers des véhicules. Les procédures ont progressivement été numérisées et vous pouvez faire votre demande en ligne. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des organismes tels qu’Auto Démarches. Ce sont des professionnels qui effectuent à votre place tout le nécessaire pour obtenir votre permis de conduire. Après avoir créé votre dossier et envoyé la demande, ils vous transmettent les éléments dans les 48 heures suivant leur réception. Vous pouvez également vous rapprocher d’un de leurs conseillers à toutes les étapes de l’instruction.
Perte ou détérioration du permis : démarches à suivre
Dans le cas où vous avez perdu votre permis de conduire ou qu’il s’est détérioré, vous devez procéder aux procédures nécessaires pour le remplacer. Celles-ci ne sont les mêmes que pour une première demande. En effet, les démarches pour le permis visent à éviter toute fausse déclaration ou reproduction frauduleuse. En cas de duplicata suite à un vol, les autorités vous demanderont une déclaration accompagnée des documents Cerfa n° 14882*01 et 14 948*01 dûment remplis. Pour les expatriés et les étrangers en vacances, il est souvent nécessaire de s’adresser d’abord à l’ambassade du pays d’origine. La demande de permis est également complétée par une attestation sur l’honneur signée et datée. En cas de demande de duplicata pour détérioration, vous devrez joindre la photocopie de l’ancien permis. Une fois votre dossier traité, les autorités vous en informeront et vous transmettront une attestation de perte. Ce document est valable deux mois et vous permet de conduire le temps d’obtenir votre duplicata. Vous pouvez suivre la progression de votre demande grâce au téléservice instauré par l’ANTS.
Déposer votre demande de permis en ligne
Seules les personnes pouvant justifier de la réussite aux examens de conduite peuvent effectuer les démarches permis de conduire. Une fois que tous les documents requis ont été réunis, vous pouvez vous rendre sur le site Auto Démarches et vous enregistrer en remplissant un formulaire en ligne. Une liste des pièces justificatives nécessaires vous est transmise. À tout moment, vous pouvez contacter un expert pour vous assurer du respect des conditions pour obtenir une réponse favorable à votre demande. En effet, le moindre document manquant peut impliquer la non-recevabilité de votre demande. De plus, sachez que selon votre situation (changement d’état civil, première demande ou duplicata), l’instruction ne sera pas la même.
Demande de permis : les documents indispensables
Des sites comme Auto Démarches vous facilitent grandement la tâche lorsque vous avez besoin de votre permis de conduire le plus rapidement possible. Dans tous les cas, il vous faut une pièce d’identité valide (passeport, CIN, titre de séjour…) et un justificatif de domicile (facture électricité ou gaz, facture téléphone ou Internet, etc.). Ensuite, on vous demandera aussi vos trois dernières fiches de paie. Si vous avez un Brevet de Sécurité routière (ASSR2, ASSR1, ASR), vous devez le joindre à votre dossier, de même que le certificat d’examen avec la mention « favorable ». Vous pouvez établir un mandat de procuration à des experts afin qu’ils puissent vous accompagner et vous représenter auprès des autorités lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même.
Votre permis vous sera expédié par Lettre Expert, un envoi sécurisé avec une remise en main propre contre signature de votre part. De ce fait, il est important que les informations relatives à votre domicile soient bien complétées et aussi précises que possible (notamment si vous habitez un immeuble). Si vous êtes absent au moment du passage du facteur, il déposera une notification dans votre boîte aux lettres, vous indiquant l’endroit et l’heure où vous devez récupérer votre courrier. Vous ne disposez que d’un délai de 15 jours et au-delà, vos papiers seront retournés à l’ANTS.