Les Français sont des amateurs de deux-roues et il y a plus de deux-roues par habitant en France que dans tout autre pays européen. Les scooters et autres motocyclettes font parfois l’objet, suivant leur cylindrée, d’une législation particulière (par exemple en ce qui concerne la catégorie de permis requise pour les conduire). Mais les règles concernant la carte grise sont communes à tous les deux roues depuis 2011. Tous les scooters doivent être enregistrés, et être munis d’une plaque d’immatriculation. Quelles sont toutefois les différences entre une carte grise voiture et scooter ? Réponses.
Les scooters de moins de 50 cm3
À partir de 14 ans, les adolescents peuvent conduire un scooter avec une cylindrée inférieure à 50 cm3 capable d'une vitesse maximale de 45 km / h - malgré les contorsions des jeunes pilotes qui tentent de gagner un ou deux km / h supplémentaires avec leurs machines. Ces pilotes doivent avoir passé leur BSR (Brevet de Sécurité Routière), et ils doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Mais la carte grise de leur bolide est entièrement gratuite, qu’il s’agisse d’un changement de propriétaire, d’un duplicata ou d’une première immatriculation. Attention ! Ces scooters ne sont pas autorisés sur les autoroutes. Comme pour les voitures, toutes les démarches administratives relatives à l’enregistrement d’un scooter peuvent être effectuées en ligne. Vous pouvez par exemple utiliser les services d’un site agréé, comme Guichetcartegrise.
Les scooters entre 50 et 125 cm3
Les jeunes de 16 ans peuvent conduire des scooters jusqu'à 125 cm3 pour peu qu’ils aient passé un test théorique appelé « ASSR2 », qu’ils aient assuré leur monture et, bien sûr, qu’ils l’aient enregistrée en préfecture. Pour eux la carte grise ne sera pas totalement gratuite, mais le prix sera largement réduit puisque la taxe Y1 sera calculée sur la base d’1/4 du cheval fiscal. Le prix du cheval fiscal varie suivant les départements. A Paris, il est de 46,15 €.
Au-delà de 125 cm3
Sous réserve que le conducteur soit bien titulaire du permis requis (le permis A2 pour les scooters jusqu’à 600 cm3), les procédures pour faire enregistrer un scooter d’une puissance supérieure à 125 cm3 sont les mêmes que pour une voiture : le demandeur doit présenter les documents requis suivants et être en mesure de prouver son identité.
· La demande d'immatriculation CERFA 13750 * 05 datée et signée.
· L’ancienne carte grise barrée, datée et signée (avec cachet de la société si le véhicule est vendu par une société).
· Certificat de cession signé par le vendeur (avec cachet de l'entreprise si le véhicule est vendu par une société)
· Contrôle technique : copie du contrôle technique daté de moins de 6 mois si véhicule a plus de 4 ans
· Photocopie recto verso d'une pièce justificative d'identité (non périmée) du nouveau titulaire.
· Photocopie d'un justificatif de résidence en France (moins de 6 mois)
· Photocopie du permis de conduire
Ce qu’il faut retenir, c’est que les conducteurs de scooters comme de voitures doivent pouvoir présenter à tout moment une carte grise à jour en cas de contrôle des forces de l’ordre. La seule exception concerne les véhicules de location : dans ce cas, il est autorisé de ne présenter qu’une photocopie du certificat d’immatriculation.